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Essai gratuit

Pour qui

Lodia pour la SCI familiale

Une SCI familiale loue comme un particulier mais vit comme une société : il faut gérer les locataires et, en même temps, les associés, les parts et l'assemblée annuelle. Lodia applique les règles propres à la SCI familiale et prépare les deux volets ; le gérant valide.

Mis à jour le

Les difficultés propres à une SCI de famille

Dans une SCI familiale, la gestion repose souvent sur un seul associé, le gérant, qui doit rendre des comptes aux autres. Les questions reviennent chaque année : qui détient combien de parts depuis la dernière donation, combien a rapporté chaque bien, quand convoquer l'assemblée, quelle part du résultat revient à chacun.

Côté location, une erreur fréquente est d'appliquer à la SCI les règles d'une société ordinaire, ou l'inverse. La durée du bail et le droit de demander une caution en dépendent.

Ce qui fait d'une SCI une SCI « familiale »

Pour la loi du 6 juillet 1989, une SCI familiale est une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus (article 13) : parents, enfants, frères et sœurs, grands-parents, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins germains, ainsi que la famille par mariage (les alliés) jusqu'au même degré. Si un seul associé sort de ce cercle, la SCI n'est plus familiale au sens de cette loi.

Lodia ne le devine pas : vous cochez l'option sur la fiche du bailleur, au vu des statuts et de la liste des associés. Tant que vous ne l'avez pas fait, Lodia applique la règle la plus protectrice pour le locataire, celle d'une SCI non familiale.

Les règles de location qui en découlent

Ces règles sont appliquées automatiquement dans le formulaire de candidature, dans le choix du modèle de bail et dans le calcul des dates de congé.

  • Bail d'un logement vide : 3 ans au moins, comme pour un particulier (article 10), au lieu de 6 ans pour une autre société.
  • Caution d'une personne physique : autorisée, alors qu'elle est interdite aux autres sociétés sauf pour un étudiant non boursier (article 22-1). Elle reste exclue si la SCI a souscrit une assurance loyers impayés, sauf pour un étudiant ou un apprenti.
  • Congé pour reprise : possible au profit de l'un des associés (article 13).
  • Comme pour tout bailleur : dépôt plafonné, révision annuelle selon l'IRL, gel du loyer pour un logement classé F ou G.

Ce que Lodia prépare pour le gérant

Au-delà de la gestion locative courante (candidatures, bail, quittances, révision, sortie), Lodia tient la fiche juridique de la société.

  • Associés et parts, avec un contrôle que le total correspond au capital
  • Cessions et donations de parts, datées et conservées dans l'historique
  • Comptes courants d'associés : apports, remboursements, solde
  • Répartition du résultat au prorata des parts et de la durée de détention
  • Assemblée annuelle : échéance calculée selon vos statuts, convocation, ordre du jour et procès-verbal préparés en brouillon
  • Pour une SCI à l'impôt sur le revenu : export des loyers et charges encaissés par bien pour préparer la déclaration n° 2072
  • Un rapport annuel imprimable pour les associés, et un accès en lecture pour l'associé qui veut suivre

La formule adaptée

Si la SCI est votre seul bailleur et porte jusqu'à cinq lots, la formule Essentiel, à 19 € HT par mois, suffit. Si vous gérez aussi des biens en votre nom, ou plusieurs sociétés, la formule Pro, à 49 € HT par mois, réunit plusieurs bailleurs dans un même compte, avec une vue consolidée.

Tarifs de lancement indicatifs, hors taxes, susceptibles d'évoluer avant l'ouverture.

Questions fréquentes

Ma SCI compte un associé ami de la famille : est-elle familiale ?

Non, au sens de la loi de 1989 : tous les associés doivent être parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus. Lodia appliquera alors les règles d'une société ordinaire (bail de 6 ans, caution limitée).

Lodia signe-t-il le procès-verbal d'assemblée ?

Non. Lodia prépare la convocation et le procès-verbal en brouillon ; le gérant et les associés les relisent et les signent. La signature électronique des associés arrive avec notre prestataire.

Lodia remplit-il la déclaration 2072 ?

Il exporte les loyers et charges encaissés par bien. La déclaration reste établie par le gérant ou l'expert-comptable.

Les autres associés peuvent-ils consulter les comptes ?

Oui : vous pouvez leur ouvrir un accès en lecture, limité à cette SCI, sans possibilité de modifier.

Sources officielles